Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2023-6B_1246-2022
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  1. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  2. 23.08.2019 6B 1073/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures
  3. 18.02.2003 5C.10/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 28.04.2011 4A 129/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 26.09.2017 6B 1107/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, dénonciation calomnieuse, lésions corporelles simples); récusation
  6. 16.11.2004 5C.108/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 25.11.2009 2D 53/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  8. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  9. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  10. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
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