Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2023-5F_25-2023
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des poursuites et faillites
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  10. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 39%
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    saisie conservatoire (succession)
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Exemple: "droit de l'homme"