Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2023-5A_80-2023
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  1. 11.10.2023 5A 80/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  2. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 14.02.2023 5A 53/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  5. 18.09.2020 5A 399/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles
  6. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  7. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  9. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 17.02.2012 5A 352/2011 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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