Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2022-4D_41-2022
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  1. 23.02.2024 5D 84/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  3. 29.08.2022 5A 836/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  4. 15.05.2001 4C.46/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 06.05.2022 5A 407/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  6. 03.01.2023 4D 58/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en contestation de l'état de collocation,
  7. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  8. 17.11.2022 5A 378/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 01.11.2022 2D 18/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif aux examens du barreau
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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Exemple: "droit de l'homme"