Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2022-4D_41-2022
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  1. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  2. 14.05.2024 4D 53/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  3. 07.09.2021 5A 210/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
  4. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  5. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  6. 17.05.2022 5A 757/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  8. 26.10.2023 5A 372/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  10. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.