Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2022-1C_531-2022
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  1. 11.10.2022 1C 531/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 22.05.2015 1C 18/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (révision, principe de la bonne foi)
  5. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  6. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  7. 20.01.2022 1C 389/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 24.05.2024 1C 303/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  9. 01.06.2022 1C 622/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 10.08.2022 5A 182/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
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