Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2021-4D_50-2021
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  1. 09.05.2023 4A 14/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  2. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 28.01.2022 4D 1/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion; exécution forcée
  4. 11.03.2022 4D 14/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; exécution forcée,
  5. 18.01.2022 4A 618/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion des locataires,
  6. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  7. 01.12.2021 4A 515/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  8. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  9. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  10. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
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