Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2019-8C_612-2018
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  1. 11.10.2019 8C 612/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 11.09.2001 2P.59/2001 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  3. 13.10.2003 1P.427/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 11.12.2015 5A 743/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 19.11.2010 1C 160/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  6. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  7. 08.02.2023 5A 970/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  8. 25.08.2011 2C 452/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocats, notaires
  9. 04.11.2014 1C 340/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
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