Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2019-8C_612-2018
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  9. 18.09.2002 5P.145/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 18.09.2008 5A 400/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    expulsion (séquestre)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.