Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-8C_885-2017
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  1. 11.10.2018 8C 885/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  2. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immediate)
  3. 21.04.2017 2C 217/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation de la filière Master of Arts, effet suspensif
  4. 19.06.2014 8C 587/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour agir)
  5. 21.04.2017 2C 378/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la filière Travail social (2e échec)
  6. 29.08.2006 2P.105/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux études de la filière Economie d'entreprise d'une haute école spécialisée
  7. 16.04.2015 2C 951/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec définitif et exclusion (Master of Science in Engineering)
  8. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  9. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  10. 28.05.2018 2C 460/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la filière Master of Arts HES-SO; fraude
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