Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-2C_343-2018
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191 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2018-2C_343-2018
  1. 11.10.2018 2C 343/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  2. 22.03.2023 2C 503/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  3. 22.03.2023 2C 502/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  4. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  5. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  6. 28.06.2022 5A 204/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 19.08.2021 2E 2/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en responsabilité de la Confédération
  8. 23.10.2019 2E 3/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de dommages-intérêts et d'indemnité pour tort moral contre le Conseil fédéral suisse
  9. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  10. 22.04.2016 2C 923/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur le CO2 (période du 1er janvier au 31 décembre 2011); remboursement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.