Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-2C_343-2018
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  1. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  2. 15.06.2005 I 180/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  4. 22.08.2013 1C 639/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  5. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  6. 20.03.2009 8C 53/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  8. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 09.01.2008 6B 689/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples)
  10. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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