440 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2018-1C_96-2018
-
30.07.2010 1C 176/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
22.06.2018 1C 5/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial (carrière)
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
-
16.02.2016 1C 84/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
10.02.2016 1C 134/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation
-
21.01.2020 6B 35/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de renvoi; irrecevabilité du recours en maitère pénale
-
23.12.2022 2C 407/2021
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieModification du règlement sur les vins vaudois
-
28.06.2017 1C 54/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier