Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_96-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
440 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2018-1C_96-2018
  1. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 20.10.2016 1C 188/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  3. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 07.04.2011 1C 248/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état
  5. 19.03.2013 1C 169/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
  6. 13.12.2019 1C 576/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'évacuation
  7. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  8. 13.02.2018 1C 122/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
  9. 29.12.2020 1C 32/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
  10. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"