Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_96-2018
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  1. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  2. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  3. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  4. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  6. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 15.05.2023 1C 53/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  8. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  9. 09.02.2016 1C 268/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
  10. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien