Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_88-2018
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  1. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  2. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  3. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  4. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  5. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  6. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  7. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
  8. 11.01.2012 1C 427/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
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