Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_88-2018
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149 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2018-1C_88-2018
  1. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  2. 02.04.2001 1P.238/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
  4. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  5. 29.05.2018 1C 472/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    transmission à la presse du rapport d'enquête administrative relatif au Centre d'accueil des requérants d'asile de Perreux
  6. 28.11.2002 5P.313/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  7. 04.02.2004 4P.217/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 13.11.2002 5P.372/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 13.11.2002 5P.371/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 13.02.2012 1B 38/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Récusation pénale, détention provisoire
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