Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2018-1C_88-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
148 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2018-1C_88-2018
  1. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  3. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  4. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 09.07.2013 1C 582/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
  9. 17.11.2022 2C 177/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Attribution des parcelles agricoles communales
  10. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.