Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2016-6B_1026-2015
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  1. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  2. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  3. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  5. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  6. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  8. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  9. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  10. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
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