Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2013-1B_325-2013
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  1. 11.10.2013 1B 325/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 03.09.2020 6B 919/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, rixe)
  3. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  4. 13.12.2018 6B 1125/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol; arbitraire; fixaton de la peine
  5. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  6. 18.01.2023 6B 1374/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  7. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 26.06.2015 5A 356/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  10. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
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