Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2013-1B_325-2013
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    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
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  9. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
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