Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2013-1B_325-2013
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  1. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  2. 03.07.2019 5A 6/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  3. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  4. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  5. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  8. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  9. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  10. 06.07.2015 1B 216/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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