Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2012-1C_352-2012
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  1. 11.10.2012 1C 352/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  2. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  3. 28.10.2019 6B 725/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité (versement tardif de l'avance des frais)
  4. 11.03.2016 5A 14/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Répartition des frais d'expertise immobilière
  5. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  6. 04.12.2018 5A 360/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et partage LPP)
  7. 10.09.2012 2D 45/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  8. 03.04.2012 2C 311/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 29.06.2012 4D 44/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion
  10. 28.12.2012 9C 796/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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