Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2012-1C_352-2012
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    avance de frais non fournie
  6. 24.04.2012 1F 8/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  8. 07.02.2013 9C 978/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 22.10.2013 2C 735/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008, 2009, 2010
  10. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.