Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2011-4A_276-2011
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  1. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  3. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  4. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  5. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  6. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  7. 12.09.2016 4A 147/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  10. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
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