Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2011-4A_276-2011
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  1. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  2. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 18.04.2017 4A 513/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en fixation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO); rendement net et, faute des pièces nécessaires à ce calcul, fixation du loyer admissible
  8. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  9. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
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