Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2011-4A_276-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4192 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2011-4A_276-2011
  1. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  3. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  4. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  5. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  7. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  8. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  9. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  10. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple