Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_817-2008
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
  9. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  10. 22.02.2010 6B 862/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait et infraction à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence

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