Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_817-2008
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    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)
  2. 23.05.2008 6B 757/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  3. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  4. 27.11.2006 1A.134/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  5. 17.05.2007 6B 52/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  6. 28.07.2015 2C 1007/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'autorisation de mise en service d'un centre de chirurgie ambulatoire, avec bloc opératoire
  7. 25.08.2009 8C 607/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision incidente, procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF)
  10. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
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