Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_817-2008
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  1. 29.08.2013 6B 665/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  2. 17.01.2008 1B 12/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  3. 14.02.2008 1C 278/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dérogation au règlement d'aménagement communal
  4. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  5. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  6. 23.11.2009 6B 554/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  7. 03.04.2017 2C 1165/2014 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Grundstückgewinnsteuer [2C_1148/2015] Impôt cantonal et communal 2012 [2C_1165/2014] Impôt fédéral direct 2012 [2C_1166/2014]
  8. 12.11.2010 6B 945/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion déloyale); arbitraire
  9. 29.01.2018 9C 342/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  10. 08.10.2010 9C 715/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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