Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_817-2008
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    Cour de droit pénal
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    Retrait du permis de conduire; l'avance de frais
  3. 17.12.2004 5P.378/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (action en contestation de la revendication)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 31.05.2012 2C 207/2012 Pertinence 39%
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    Autorisation de séjour
  9. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)

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