Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_817-2008
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  1. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  2. 09.12.2011 8C 292/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  4. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 04.11.2005 2P.75/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 9, 49 al. 1 Cst. (information en cas d'interruption de grossesse)
  6. 29.08.2016 9C 905/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 06.09.2004 2P.171/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 26.11.2010 6B 740/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viols, contrainte, etc.; violation du principe in dubio pro reo
  9. 20.07.2012 6B 809/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive; créance compensatrice
  10. 30.06.2017 9C 774/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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