5688 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2008-6B_817-2008
-
28.02.2017 6B 1003/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice
-
13.08.2019 8C 466/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (période de cotisation)
-
10.07.2009 6B 860/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief
-
12.11.2021 5A 445/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (attribution de la garde de l'enfant)
-
07.03.2023 2C 348/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
-
21.02.2013 4A 632/2012
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité de l'organe de révision; avis obligatoire de surendettement manifeste
-
19.12.2006 6S.443/2006
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR)
-
06.09.2005 5A.13/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
29.01.2020 2C 798/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour par regroupement familial; ALCP
-
12.07.2012 5A 117/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfaillite sans poursuite préalable