Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_809-2008
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  1. 11.10.2008 6B 809/2008 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  3. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 11.08.2004 5P.204/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 01.05.2017 5A 817/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 29% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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  7. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 25.01.2006 2P.171/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    constatation du domicile fiscal pour l'année fiscale 2004
  9. 21.07.2014 5A 394/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  10. 11.07.2012 9C 945/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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