5730 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2008-6B_733-2008
-
11.10.2008 6B 733/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
07.07.2009 6B 535/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (injure, diffamation)
-
18.06.2009 6B 443/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prononcé de non-lieu (gestion déloyale et suppression de titres)
-
07.09.2009 6B 696/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (faux dans les titres)
-
18.05.2009 6B 361/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de non-lieu (dénonciation calomnieuse); arbitraire
-
12.01.2010 6B 1061/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure
-
28.09.2009 6B 832/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (escroquerie)
-
04.01.2010 6B 1050/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu; injure et menaces; droit d'être entendu
-
16.04.2010 6B 314/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale
-
06.04.2009 6B 275/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale (escroquerie)