Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_733-2008
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  1. 11.10.2008 6B 733/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  2. 07.07.2009 6B 535/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injure, diffamation)
  3. 18.06.2009 6B 443/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion déloyale et suppression de titres)
  4. 07.09.2009 6B 696/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (faux dans les titres)
  5. 18.05.2009 6B 361/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (dénonciation calomnieuse); arbitraire
  6. 12.01.2010 6B 1061/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure
  7. 28.09.2009 6B 832/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  8. 04.01.2010 6B 1050/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu; injure et menaces; droit d'être entendu
  9. 16.04.2010 6B 314/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  10. 06.04.2009 6B 275/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (escroquerie)
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