Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_733-2008
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  1. 16.03.2010 6B 211/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (discrimination raciale, abus d'autorité, etc.); droit d'être entendu, arbitraire
  2. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 06.02.2009 6B 52/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnonce de classement (fraude dans la saisie, etc.)
  4. 26.03.2009 6B 199/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, vol, etc.)
  5. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
  6. 02.07.2009 6B 371/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion fautive, escroquerie, etc.)
  7. 23.07.2009 6B 569/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (abus d'autorité)
  8. 22.03.2010 6B 224/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  9. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  10. 11.09.2007 4C.415/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain
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