Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2008-6B_712-2008
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  1. 11.10.2008 6B 712/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 22.06.2010 6B 360/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 04.07.2008 6B 507/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  5. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (escroquerie, etc.)
  6. 02.09.2008 6B 648/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  7. 21.10.2008 6B 846/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  8. 12.09.2008 6B 465/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  9. 02.07.2008 6B 388/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation de secrets privés)
  10. 06.11.2008 6B 681/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.