Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2007-6B_241-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
11896 pages similaires trouvées pour aza://11-10-2007-6B_241-2007
  1. 11.10.2007 6B 241/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité à titre de réparation du tort moral et de participation aux frais de défense
  2. 07.10.2008 6B 400/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  3. 01.03.2005 1P.285/2004 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    honoraires du défenseur nécessaire
  4. 09.02.2001 1P.21/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 23.01.2002 1P.625/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 16.07.2013 6B 486/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  7. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  8. 07.02.2002 1A.169/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 13.12.2004 1A.207/2004 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; frais d'avocat
  10. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.