Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2007-6B_241-2007
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  1. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  2. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  3. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  4. 20.06.2022 6B 379/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  6. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  10. 04.09.2020 6B 466/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révocation du mandat de défenseur d'office
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