Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2007-2C_440-2007
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 02.03.2006 2A.719/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 19.02.2007 2A.741/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  4. 17.03.2004 2A.149/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 16.05.2007 2A.713/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler le permis de séjour
  6. 16.10.2008 2C 644/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.01.2007 2A.695/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE: autorisation de séjour
  8. 13.04.2005 2A.199/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 16.09.2004 2A.507/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 20.04.2006 2A.196/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
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