Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2019-6B_433-2019
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  1. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  2. 05.07.2018 5A 487/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite; compétence ratione loci de l'office des poursuites
  3. 08.03.2018 5A 116/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête de réglement amiable des dettes
  4. 05.07.2018 5A 486/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite; annulation du commandement de payer et de l'avis de saisie
  5. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  6. 08.03.2016 5A 1026/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  7. 03.04.2017 5A 866/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce); restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  8. 06.05.2020 5A 49/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 14.12.2016 5A 197/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution du partenariat enregistré (liquidation des rapports patrimoniaux)
  10. 08.06.2005 1P.707/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.