Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2019-1B_413-2019
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  1. 04.04.2019 1B 127/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 05.04.2006 6S.451/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  3. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  4. 03.02.2005 6S.468/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (violation grave des règles de la circulation, etc.)
  5. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  6. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  7. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  9. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  10. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
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