Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2019-1B_413-2019
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  1. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  2. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  4. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  5. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  6. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  9. 07.02.2012 1B 37/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
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