Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2012-6B_273-2012
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  1. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 14.10.2013 6B 315/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  3. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
  4. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  5. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  7. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  8. 07.09.2012 1B 474/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  9. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  10. 12.05.2021 6B 982/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une ordonnance pénale (infraction et complicité d'infraction à la LStup); droit d'être entendu
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