Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2012-6B_273-2012
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  1. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 20%
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    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  6. 23.04.2014 8C 203/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; frontalier; garantie de la libre circulation des personnes)
  7. 07.11.2011 6B 33/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
  8. 22.11.2001 1P.600/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  10. 14.12.2021 8C 199/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.