Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2012-6B_273-2012
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  1. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  2. 27.02.2008 1C 331/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    délivrance d'un permis d'habiter
  3. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  4. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 18.12.2017 2C 416/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  6. 12.01.2001 5P.416/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
  9. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  10. 06.01.2015 4A 593/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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