Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2012-6B_273-2012
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  1. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  2. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  5. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  6. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  8. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
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