Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2012-5A_551-2012
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  1. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  3. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  4. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  5. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  6. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 29.10.2007 4C.96/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    irrecevabilité du recours en raison du défaut de versement de l'avance de frais
  8. 29.10.2007 4P.46/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    irrecevabilité du recours en raison du défaut de versement de l'avance de frais
  9. 01.02.2013 5A 37/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif, mesures provisionnelles (garde)
  10. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
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