Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2009-4D_99-2009
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  1. 11.09.2009 4D 99/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 03.02.2009 4A 27/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  3. 18.06.2001 4C.9/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 18.06.2002 4P.29/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
  6. 06.07.2018 2F 22/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
  7. 12.11.2019 6B 899/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnnace de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  8. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
  9. 09.06.2004 5C.63/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 15.01.2010 4A 321/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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